Conditions générales de vente

Clause Générale
Toute affaire traitée avec notre société comporte l'acceptation sans réserve des conditions qui suivent quelles que soient les réserves portées sur les commandes. Il est de votre devoir de vérifier la conformité des transferts lors de la pose de ceux-ci sur le textile. Aucun remboursement de vêtement ne pourra être réclamé.

Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet sur le site mecanorma.design
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Règlement
Nos marchandises sont toujours payables à la commande.

Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Notre société procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leurs non-respect ne peuvent en aucun cas donner lieu à la résiliation ou demande de dommages et intérêts. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelque soit le mode de transport utilisé. Dans leur intérêt, les destinataires sont invités à venir vérifier l'état des envois et en cas de litige à prendre toutes les mesures conservatoires prévues par la loi sous peine d'engager leur responsabilité personnelle.
Conformément à l'article 105 du code du commerce, ils doivent notifier au transporteur dans les trois jours par lettre recommandée leurs protestations motivées.

Litige
En cas de litiges de quelque nature que ce soit, seule la compétence du Tribunal de Commerce de Lille fera foi.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site mecanorma.design sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier télescopique. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Atelier télescopique.